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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Document type à compléter : remplacez les champs entre crochets [ ] par vos informations réelles et faites-le valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création, refonte, personnalisation, intégration et maintenance de boutiques PrestaShop fournies par LeMagicienDuWeb (le « Prestataire ») à ses clients.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant le périmètre, le délai et le prix. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en [DEVISE] [HT / TTC]. Un acompte de [POURCENTAGE] % peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Paiement sous [DÉLAI] jours. Retard de paiement : pénalités de [TAUX].

4. Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du client pour fournir contenus, accès et validations.

5. Obligations du client

Fournir les accès, contenus, images et informations nécessaires.
Garantir détenir les droits sur les contenus transmis.
Valider les étapes dans des délais raisonnables.

6. Livraison et recette

La livraison est suivie d’une période de recette de [DURÉE] jours. Les corrections de défauts conformes au devis sont incluses pendant cette période.

7. Propriété intellectuelle

Les droits sur les développements spécifiques réalisés sont cédés au client après paiement intégral. Le Prestataire conserve ses outils, méthodes et composants génériques.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, hors faute lourde ou dol. Il n’est pas responsable des services tiers (PrestaShop, applications, passerelles de paiement).

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.

10. Résiliation

En cas de manquement grave non corrigé sous [DÉLAI] jours après mise en demeure, le contrat peut être résilié. Les travaux réalisés restent dus.

11. Droit applicable et litiges

Droit applicable : [PAYS]. Tentative de règlement amiable avant tout recours, puis compétence de [JURIDICTION].